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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 30
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Texte complet
30. Les lieux d’enfouissement technique doivent être aménagés de manière que les eaux superficielles ne puissent pénétrer dans les zones de dépôt où se trouvent des matières résiduelles, entre autres par l’aménagement de fossés périphériques ou de tout autre système de captage.
D. 451-2005, a. 30.
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